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Stéphane Koch, June 25 2024

Discours de haine sur Internet : faite ce que je dis, pas ce que je fais.

REFLEKT.ch, dans son article "Kein Freund und Helfer" donne les résultats d'une enquête menée dans 34 postes de police à travers la Suisse alémanique sur la façon dont la police traite les plaintes concernant les discours haineux en ligne. L'enquête menée par Reflekt révèle des lacunes importantes dans la capacité de la police à gérer ce type de plainte.

Dans 18 cas sur 34, il n'était pas possible de porter plainte ou seulement de manière limitée. Seules 16 plaintes sur 34 ont été correctement reçues et transmises au ministère public. De nombreux policiers manquaient de connaissances sur le cadre légal ou donnaient des conseils incorrects. Certains postes de police n'ont pas documenté ou suivi les plaintes déposées. En Valais, la police a fait son travail, mais la justice a botté en touche. Un manque de formation, méconnaissance du cadre légal, et des ressources insuffisantes pour traiter efficacement ces plaintes, a été mis en avant pour expliquer ces dysfonctionnements.

Cette enquête met aussi en lumière une réalité pour le moins paradoxale : alors que nos autorités politiques exigent une action rapide et efficace de la part des entreprises technologiques - une exigence à laquelle répond le Digital Service Act (DSA) européen - elles semblent elles-mêmes avoir du mal à mettre en œuvre les lois existantes contre la discrimination en ligne.

Pour une lutte efficace contre les discours haineux sur Internet, il apparaît donc nécessaire que non seulement la Suisse adopte le DSA, plutôt que d’essayer de réinventer la roue, mais aussi et surtout, que le politique renforce significativement les capacités et les compétences des forces de l'ordre dans ce domaine. Cela pourrait impliquer une meilleure formation des agents, une allocation de ressources plus importante, et potentiellement une révision des procédures de traitement des plaintes liées aux contenus en ligne. On peut aussi rappeler que La Commission fédérale contre le racisme CFR a créé une plateforme de signalement des discours de haine racistes sur Internet : www.reportonlineracism.ch et que chaque citoyen peut y contribuer.


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Stéphane Koch

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