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Gestion De L'intime

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Dès juillet, sous certaines conditions, les mineurs auront le droit d’envoyer des contenus intimes

Stéphane Koch, May 28 2024

Dès juillet 2024, les alinéas 8 et 8bis de l'article 197 du Code pénal suisse vont être modifiés. « (…) L'alinéa 8 définit dorénavant comme non punissable une personne qui fabrique, possède ou consomme le matériel pornographique en impliquant des mineurs ou en le rendant accessible à trois conditions cumulatives, qui sont: le consentement de la...

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