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Stéphane Koch, August 25 2021

Instrumentalisation de la Shoah. On ne peut pas rendre les réseaux sociaux responsables des faiblesses de notre cadre légal.

On observe au sein de certains mouvements coronasceptiques et antivax, non seulement une montée de l’antisémitisme, mais aussi de nombreux détournements des symboles de la Shoah ou nazi, tel celui de l’étoile jaune, avec un « pas vacciné » à la place de « Juif », ou encore le « Passe Nazitaire » utilisé par une enseignante genevoise sur les réseaux sociaux. En plus de l’oligophrénie dont il faut faire preuve pour mettre en abîme des mesures destinées à protéger la santé des citoyens avec celles dont le but était leur extermination, il y’a aussi le déni implicite de toute l’horreur du vécu de millions de personnes de confession juive et de minorités, sous le régime nazi pendant la Seconde Guerre mondiale.

Dès lors, le détournement de cette image mériterait d’être sanctionné. J’ai donc interpellé la Commission fédérale contre le racisme (CFR) afin de savoir quels sont les moyens légaux à disposition.

Réponse de la CFR : « Il s’agit sans doute d’une comparaison inacceptable et d’une banalisation de l’holocauste, ce qui peut aussi être blessant pour des personnes touchées. Le problème avec la norme antiraciste, c’est que pour l’al. 4, deuxième partie de l’art. 261bis CP (nier, minimiser grossièrement ou chercher à justifier un génocide), la jurisprudence exige un mobile discriminatoire. Le TF dit que cela est intrinsèque à la justification, mais pas à la négation ou à la minimisation. Pour cela, une condamnation pour infraction de 261bis CP n’est pas très probable. ».

Cette difficulté à sanctionner pénalement un comportement inacceptable au niveau moral démontre bien que notre cadre législatif n’est pas adapté aux réalités de notre société. D’autant plus que l’on ne se gêne pas de critiquer les agissements des plateformes sociales en la matière.

Un pays est souverain et, à ce titre, les conditions d’utilisation d’un réseau social n’ont pas à se substituer aux lois de ce pays. Nous avons la responsabilité de fournir le cadre légal permettant de sanctionner ce que l’on aimerait que ces plateformes sanctionnent.

De plus, ne pas le faire revient aussi à dire qu’un comportement moralement inacceptable, est implicitement acceptable dans les faits, étant donné qu’il n’est pas punissable par la loi.

Cet article du Blog figure également en dernière page du Nouvelliste ainsi que sur sa version électronique du journal

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Stéphane Koch

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